La directive DEEE : Sensibilisation aux déchets électroniques
Qu'est-ce que la directive DEEE ?
L'électronique est la source de déchets qui connaît la croissance la plus rapide dans l'UE. L'abréviation DEEE signifie "déchets d'équipements électriques et électroniques". La directive européenne réglemente la distribution, la reprise et l'élimination appropriée des déchets d'équipements électriques et électroniques. Depuis 2018, le champ d'application ouvert précise que tout appareil ou outil conducteur d'électricité entre dans la catégorie des équipements électriques. Cela inclut désormais non seulement les ordinateurs portables, les télévisions, les grille-pains ou les machines à laver, mais aussi les meubles ou les textiles, comme les chaussures clignotantes pour enfants.
La directive DEEE 2012/19/UE est entrée en vigueur en août 2012, remplaçant la directive DEEE 2002/96/CE de janvier 2003. Les dernières modifications ont été apportées en 2018. Ce règlement établit certaines conditions-cadres ; les différents États membres de l'UE sont responsables de la mise en œuvre dans le droit national. En Allemagne, la mise en œuvre est régie par la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG).
Importance de la directive DEEE pour la protection de l'environnement
Le principal objectif de la directive DEEE est de minimiser l'impact négatif des déchets électriques et électroniques sur l'environnement et d'améliorer l'efficacité des ressources. La réutilisation et le recyclage visent à réduire la quantité de déchets. De nombreux appareils contiennent des substances nocives pour la santé et l'environnement, telles que le mercure, le cadmium ou le plomb. Ces substances doivent être éliminées de manière appropriée et ne doivent pas être incluses dans les déchets ménagers. En outre, les appareils électriques contiennent également des matières premières précieuses telles que l'or, le cuivre ou l'aluminium. Le recyclage et la récupération des matières premières protègent l'environnement et garantissent des ressources précieuses. Globalement, la directive vise à améliorer la conscience environnementale de toutes les parties impliquées dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, telles que les fabricants, les distributeurs et les consommateurs.
Mise en œuvre de la directive DEEE
La directive DEEE concerne notamment les producteurs d'équipements électriques, qui sont responsables de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Les producteurs doivent enregistrer leurs équipements électriques et électroniques auprès de l'autorité nationale compétente, après quoi ils reçoivent un numéro DEEE. Chaque type d'appareil ou chaque marque d'un fabricant doit faire l'objet d'une déclaration séparée. En Allemagne, les revendeurs de matériel fixe et les détaillants sont tenus de reprendre gratuitement les anciens équipements lorsqu'ils en vendent de nouveaux. Les détaillants en ligne et par correspondance sont également tenus de proposer des options de retour appropriées. Si un nouveau produit est lancé sur le marché, le producteur doit garantir le financement de son élimination ultérieure dans le respect de l'environnement. Les États membres de l'UE doivent mettre en place des systèmes de collecte et de reprise des déchets électriques et électroniques.
Sources :
International Compliance & Product Responsibility | Deutsche Recycling
BMUV : Directive 2012/19/EU sur les déchets d'équipements électriques et électroniques | Lois
EUR-Lex Droit européen
